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Editeur
meleenumerique.com est un site édité par l’association La Mêlée
Tel : 05 32 10 81 20
Fax : 05 32 10 81 22
Email : contact@lamelee.com
N° SIRET : 443 717 830 000 55 – N° SIREN : 443 717 830
Code APE : 6311Z – N°TVA intracommunautaire : FR954437178300
Association loi 1901
Directeur de la publication : Edouard FORZY

Conception & design : Sofia Haverlant – sofiahaverlant.fr

Hébergeur
OVH , SAS au capital de 10 069 020 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, Code APE 2620Z, N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Déclaration CNIL
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site meleenumerique.com est enregistré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le N°794233.
Vous pouvez, d’ailleurs, visiter le site Internet de la CNIL à ce sujet : www.cnil.fr

Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site meleenumerique.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site meleenumerique.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site meleenumerique.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le site meleenumerique.com est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’association La Mêlée, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site meleenumerique.com est mis à jour régulièrement par l’association La Mêlée. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Collecte et exploitation des informations
Si vous nous fournissez, via les formulaires accessibles sur le site meleenumerique.com, des informations personnelles ou professionnelles, ces données saisies demeurent confidentielles au sein de La Mêlée. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé. La sécurité des données est une de nos préoccupations majeures. Cependant, bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger les informations personnelles ou professionnelles vous concernant, nous ne pouvons garantir totalement la sécurité de celles-ci au moment où vous nous les transmettez. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site meleenumerique.com, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site meleenumerique.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause La Mêlée ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site meleenumeriquecom. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site meleenumerique.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site meleenumerique.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat/ reprise de La Mêlée et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site meleenumerique.com. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. L’association La Mêlée se réserve le droit d’envoyer à ses abonnés, dans une limite raisonnable, des messages à caractère informatif par voie d’e-mail. L’utilisateur conserve toutefois la possibilité de se désabonner à tout moment de nos services

Droit d’accès et de modification
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, en s’adressant par courrier à : 27, rue d’Aubuisson 31000 Toulouse France ou par message électronique à : cnil@lamelee.com

Utilisation de cookies
La navigation sur le site meleenumerique.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille (fichier texte qui contient, en général, un numéro d’identification ou un code), qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies en se reportant à la rubrique d’aide de son navigateur. A défaut d’une telle désactivation, l’utilisateur peut également, s’il utilise le système d’exploitation Windows, faire régulièrement disparaître les cookies de son ordinateur de la manière suivante : 1. Dans le fichier Windows ouvrir le dossier Cookies, 2. Dans le menu Edition cliquez sur Sélectionnez tout 3. Dans le menu Fichier cliquez sur Supprimer.
Si l’utilisateur utilise un autre système d’exploitation nous l’invitons à se reporter à la rubrique d’aide de son système d’exploitation. L’utilisateur est toutefois avisé que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Responsabilité utilisateur
Les utilisateurs du site meleenumerique.com peuvent contacter le webmaster par mail : info@lamelee.com. L’utilisateur du site meleenumerique.com s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. L’utilisateur du site meleenumerique.com reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site meleenumerique.com est accessible, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques ou maintenance. L’utilisateur déclare que le coût de l’accès et de la navigation sur le site meleenumerique.com est à sa charge exclusive. Dans l’hypothèse où l’utilisateur accéderait au site meleenumerique.com à partir d’un autre Etat que la France ; il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable.

Limitations de responsabilité
L’association La Mêlée ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site meleenumerique.com, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site. Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. L’association La Mêlée se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’association La Mêlée se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Propriété intellectuelle – Droits de reproduction – Contrefaçons
Le site lamelee.com, la structure générale, l’ensemble des éléments (notamment à titre non limitatif les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, vidéos, marques…) utilisés sur ces sites sont la propriété exclusive de l’association La Mêlée, sauf source externe des partenaires. Le site lamelee.com est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de les reproduire sous quelque forme que ce soit, dans leur forme ou leur contenu, totalement ou partiellement, et sur tous supports sans un accord écrit de leur auteur : l’association La Mêlée. Toute exploitation non autorisée du site lamelee.com ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l’auteur de la contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

L’association La Mêlée accorde cependant le droit d’information sur l’existence du site meleenumerique.com et de l’ensemble de leurs contenus à toute personne désireuse d’en assurer la promotion à la condition expresse que la source des éléments reproduits soit citée comme suit en mentionnant le nom du site meleenumerique.com et en permettant au lecteur d’y trouver un lien vers meleenumerique.com. Toute utilisation abusive de cette autorisation de principe pourra être dénoncée et interdite par le propriétaire du site meleenumerique.com, notamment s’il était avéré que cette utilisation contrevienne aux dispositions légales et/ou à l’intérêt de l’éditeur du site meleenumerique.com.

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Marques
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Liens
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site meleenumerique.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Code de la propriété intellectuelle, notamment les dispositions de ses articles L. 122-4, L. 335-2 et suivants.

Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Dernière mise à jour des présentes mentions légales : février 2023